ACC et gestionnaire de réseau : convention et démarches

Convention, compteurs communicants, données transmises : ce que la PMO doit préparer.

Le rôle du gestionnaire de réseau

Le gestionnaire du réseau public de distribution (Enedis dans la majorité du territoire, ou une entreprise locale de distribution) mesure la production et la consommation de chaque participant, puis calcule la part d'électricité locale attribuée à chacun selon la clé de répartition.

Les compteurs communicants

Le calcul se fait à un pas de temps très fin. Les participants doivent donc disposer de compteurs communicants (Linky) ou équivalents, ainsi que d'un compteur de production pour chaque installation.

La convention d'autoconsommation collective

La personne morale organisatrice (PMO) signe avec le gestionnaire de réseau une convention qui encadre l'opération. Elle y précise la liste des producteurs et des consommateurs, leurs points de livraison et la clé de répartition retenue.

Ce qu'il faut préparer

La liste des participants avec adresse et numéro de point de livraison.
L'accord de chaque consommateur pour l'utilisation de ses données de consommation.
La clé de répartition choisie, statique ou dynamique.
La preuve que le périmètre autorisé est respecté.
Les justificatifs des installations de production et de leur raccordement.

Garder la main dans la durée

Les entrées et sorties de participants se déclarent aussi au gestionnaire. Un registre à jour, accessible aux personnes habilitées, évite les erreurs de répartition et les retards. Les procédures exactes sont précisées par votre gestionnaire : demandez-lui toujours la version en vigueur.