Créer une coopérative d'énergie citoyenne pour l'ACC
Quelle structure choisir, comment financer et gouverner un projet citoyen de solaire partagé.
Pourquoi une structure citoyenne ?
Une coopérative ou une association permet à des habitants, des commerces et une collectivité de porter ensemble un projet solaire local, avec une gouvernance partagée et des bénéfices qui restent sur le territoire.
Quelles formes juridiques ?
- L'association : simple à créer, adaptée aux petites boucles sans financement lourd.
- La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) : réunit habitants, collectivités et entreprises, avec un principe « une personne, une voix ».
- La société par actions simplifiée (SAS) à gouvernance coopérative ou citoyenne : plus souple pour lever des fonds.
Financer le projet
- Parts sociales ou actions souscrites par les citoyens.
- Emprunt bancaire.
- Soutien d'une collectivité ou d'un bailleur qui met à disposition une toiture.
- Aides et appels à projets disponibles sur votre territoire.
Les étapes
- Réunir un groupe porteur et définir l'objectif du projet.
- Choisir la structure et rédiger les statuts.
- Trouver les toitures et les consommateurs, puis faire réaliser l'étude de faisabilité.
- Sélectionner un installateur RGE QualiPV.
- Signer la convention avec le gestionnaire de réseau et lancer la boucle.
Tenir dans la durée
Une coopérative gère des adhérents, des producteurs, des consommateurs et des salariés ou bénévoles. Dans Mon espace, le responsable crée un accès par personne avec un rôle adapté : gestionnaire, salarié, membre producteur, membre consommateur ou observateur.
Pour aller plus loin