Étude de faisabilité d'une opération d'ACC : la checklist

Cinq blocs de vérifications à passer en revue avant de s'engager.

1. Les toitures et les sites de production

Surface disponible, orientation, inclinaison et ombrages.
État de la couverture et capacité de la charpente.
Accord du propriétaire (bail, convention de mise à disposition).
Contraintes d'urbanisme : déclaration préalable en mairie, avis de l'architecte des bâtiments de France en secteur protégé.

2. Les consommateurs

Liste des points de livraison et type de compteur.
Courbes de consommation : le solaire produit le jour, la boucle fonctionne mieux avec des consommateurs de jour.
Distance entre sites et respect du périmètre autorisé.
Volonté de participer, confirmée par écrit.

3. Le cadre juridique

Choix de la structure qui sera PMO.
Règles de gouvernance : entrée et sortie des membres, décisions collectives.
Contrats : convention avec le gestionnaire de réseau, contrat de vente de la part locale.

4. L'économie du projet

Coût de l'installation, de l'entretien et de l'assurance.
Financement : fonds propres, emprunt, financement citoyen, aides disponibles.
Prix de la part locale et économies attendues pour chaque participant.
Sort du surplus d'électricité.

5. Les parties prenantes

Installateur qualifié RGE QualiPV pour le chiffrage et la pose.
Collectivité, bailleur ou syndic selon les sites concernés.
Gestionnaire de réseau pour valider le montage technique.

Pour aller plus loin