Périmètre de l'ACC : la règle des 2 km et ses dérogations

Distance maximale, périmètre étendu : ce qu'il faut savoir avant de composer votre boucle.

Un périmètre pour rester local

L'ACC repose sur l'idée de proximité : producteurs et consommateurs doivent être situés dans un périmètre défini par la réglementation. Cette notion de proximité justifie que l'électricité soit considérée comme consommée localement.

La règle standard

Dans le cas général, les participants doivent se trouver à une distance maximale de 2 km les uns des autres et être raccordés au réseau public de distribution selon les conditions fixées par la réglementation.

Les dérogations

Des dérogations existent pour des territoires où la densité de population est faible. Elles peuvent porter la distance maximale jusqu'à 20 km, sous conditions et avec l'accord de l'autorité compétente.

Ces dispositions évoluent régulièrement : vérifiez toujours les textes en vigueur avant de finaliser un périmètre.

Comment vérifier votre périmètre ?

Rassemblez les adresses et les points de livraison de chaque participant.
Mesurez les distances entre sites.
Interrogez le gestionnaire de réseau si un cas est limite.
Gardez une trace des vérifications dans le dossier de l'opération.